POLITIQUES
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’applique aux sites web, microsites et applications mobiles détenus, exploités ou contrôlés par Marshall Group AB. Cette politique de confidentialité a pour but de vous permettre, en tant que visiteur du site web, client ou utilisateur d’application, de savoir comment Marshall traite les informations vous concernant et permettant de vous identifier (ci‑après les « données à caractère personnel ») et de vous assurer que le traitement est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données et aux autres lois applicables en matière de protection des données.
Lorsque vous visitez notre site, achetez des produits, utilisez notre application ou vous inscrivez à nos services, nous collectons et traitons des données à caractère personnel (p. ex., votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse IP, vos données de navigation) afin de mener à bien vos commandes, d’améliorer nos services et de personnaliser votre expérience. Cela inclut également l’affichage de publicités ciblées sur des plateformes telles que Facebook, Google et TikTok. Nous conservons certaines données à caractère personnel jusqu’à 7 ou 10 ans pour répondre à des obligations légales ou comptables, et nous partageons les détails pertinents avec des fournisseurs de services (p. ex., les entreprises chargées du traitement des paiements et les transporteurs).
Dans certains cas, les données sont transférées en dehors de l’UE/EEE en s’appuyant sur des garanties telles que le Cadre de protection des données UE‐États-Unis ou les Clauses contractuelles types. Vous disposez de droits en vertu du RGPD (comme l’accès, l’effacement ou l’opposition au traitement).Cette politique explique comment vous pouvez les exercer.
1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
La société suédoise Marshall Group AB, 556757-4610 (« Marshall », « nous » ci-après) est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter à tout moment par l’intermédiaire de notre service client ou en écrivant : Par e-mail à support@marshall.com Par courrier à Marshall Group AB Att: Privacy, Centralplan 15, 111 20 Stockholm, Suède
2. Traitement et collecte des données à caractère personnel
Lors de la navigation sur le site web, de l’achat de produits, des échanges avec le service client, de l’abonnement à nos newsletters, de l’utilisation de l’appli Marshall sur votre smartphone et de toute autre interaction avec nous, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Devez-vous nous fournir des données à caractère personnel ? Oui, vous devez fournir les données à caractère personnel énumérées dans les tableaux ci-dessous lorsque le motif juridique concerne l’exécution du contrat ou le respect des obligations légales. Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles demandées par Marshall à ces fins, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’accepter votre achat, d’assurer votre abonnement ou de remplir nos obligations légales.
2.1. Si vous utilisez le site web
2.1.1. Analyse des données
| Finalités | Type de données à caractère personnel | Motif juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Compiler des données de suivi agrégées pour analyser vos interactions avec notre site web, nos communications, nos newsletters et nos comptes de réseaux sociaux. Cela nous permet d’améliorer la fonctionnalité de nos sites web, de les personnaliser en fonction des visiteurs et de savoir de quelle façon nos utilisateurs interagissent généralement avec nos offres. | Votre adresse IP, les données générées par les cookies (produits consultés et sur lesquels vous avez cliqué, pages visitées, liens sur lesquels vous avez cliqué dans les e-mails), le pays, les données techniques (type d’appareil, paramètres du navigateur), les informations sur la manière dont vous avez interagi avec nous et d’autres informations que les services tiers tels que Google possèdent sur vous, par exemple des informations sur le site à partir duquel vous nous avez trouvés. | Consentement, lorsque vous acceptez que nous utilisions des cookies de performance. | 14 mois après votre dernière visite sur le site web ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. |
Source des données à caractère personnel : les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous, dans votre historique d’achat, par votre comportement de navigation et votre interaction avec nos sites web, ou à partir de sources en ligne librement accessibles comme les comptes de réseaux sociaux et Google.
2.1.2. Publicité ciblée sur des plateformes et des sites web tiers
| Finalités | Type de données à caractère personnel | Motif juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Vous montrer des publicités ciblées sur d’autres sites web que vous visitez et sur des plateformes tierces telles qu’Instagram, Facebook, Google, TikTok et YouTube, en fonction de votre comportement et de vos habitudes de navigation (ce que l’on appelle « le profilage »). | Votre adresse IP, les données générées par les cookies (produits consultés et sur lesquels vous avez cliqué, pages visitées, liens sur lesquels vous avez cliqué dans les e-mails), le pays, les données techniques (type d’appareil, paramètres du navigateur), les informations sur la manière dont vous avez interagi avec nous et d’autres informations que les services tiers tels que Google possèdent sur vous, par exemple des informations sur le site à partir duquel vous nous avez trouvés. | Consentement, lorsque vous acceptez que nous utilisions des cookies publicitaires. | Jusqu’à nouvel ordre ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. |
Source des données à caractère personnel : les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous, dans votre historique d’achat, par votre comportement de navigation ou à partir de sources en ligne librement accessibles comme les comptes de réseaux sociaux.
2.1.3. Cookies nécessaires à l’utilisation de notre site web
| Finalités | Type de données à caractère personnel | Motif juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nous traitons vos données à caractère personnel en utilisant les cookies nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de notre site web. Ces cookies permettent d’activer des fonctions de sécurité, de mémoriser vos choix (tels que vos paramètres préférés ou les articles de votre panier d’achat) et de vous permettre de rester connecté. | Votre adresse IP, votre identifiant de session, vos identifiants de connexion, vos données techniques (type d’appareil, paramètres du navigateur), des informations sur la manière dont vous avez interagi avec nous et des informations que les services de marketing que nous utilisons possèdent sur vous, par exemple des informations sur le site à partir duquel vous nous avez trouvés. | Notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement du site web. | Généralement après la durée de votre session ou aussi longtemps que nécessaire pour assurer les fonctions de base du site web. Consultez notre pour en savoir plus. |
Source des données à caractère personnel : les données à caractère personnel sont collectées directement sur votre appareil lorsque vous visitez le site web ou y interagissez.
2.2. Achat de produits
| Finalités | Type de données à caractère personnel | Motif juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Remplir nos obligations liées à la vente, telles que le traitement des commandes, la livraison des produits, l’exercice des garanties et la fourniture d’informations concernant votre commande et le traitement des paiements. | Votre nom, votre adresse de livraison et de facturation, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, les informations relatives à votre commande et à votre paiement. | Exécution du contrat de vente entre vous et nous. | Lorsque la vente est terminée et qu’il n’y a plus d’obligations légales (7 ans pour la comptabilité et jusqu’à 10 ans pour la prescription). Voir des informations complémentaires sur nos obligations légales ci‑dessous. |
| Respect de la législation en matière comptable. | Factures, paiements. | Respect de la législation en matière comptable. | Sept ans après l’achat. |
| Sécurité et prévention de la fraude. | Votre adresse IP. | Notre intérêt légitime dans la prévention de la fraude. | Lorsque nous avons établi qu’il n’y a pas de risque de fraude ou de sécurité. |
Source des données à caractère personnel : les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous et de votre historique d’achat.
2.3. Newsletters et campagnes marketing personnalisées
| Finalités | Type de données à caractère personnel | Motif juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Envoi de supports marketing personnalisés, tels que des newsletters, des informations relatives à nos produits, des offres, des rappels de panier en attente et des enquêtes. | Votre nom, votre date de naissance, votre pays de résidence et votre code postal, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et les données relatives à la manière dont vous interagissez avec notre site web. | Consentement. | Lorsque vous retirez votre consentement et que vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters ou d’autres informations commerciales, ou si vous n’avez plus lu nos messages depuis six mois. |
| Nous développons et améliorons nos newsletters en analysant la façon dont vous les ouvrez et ce sur quoi vous cliquez. Nous effectuons toujours cette analyse à un niveau général et non individuel, et n’examinons pas la manière dont vous interagissez spécifiquement avec nos newsletters. | Informations sur la façon dont vous ouvrez nos newsletters et sur les éléments sur lesquels vous cliquez. | Consentement. | Lorsque vous retirez votre consentement et que vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters ou d’autres informations commerciales. |
| Nous enregistrons les personnes qui ne souhaitent pas recevoir de newsletter e notre part dans un « registre de désinscription » afin de nous assurer de ne plus les solliciter. Il ne s’agit pas de données à caractère personnel que nous gérons activement, nous ne consultons donc pas vos coordonnées et ne les utilisons pas à d’autres fins. | Votre adresse e-mail. | Respecter les obligations légales, telles que la loi sur le marketing qui nous oblige à ne pas envoyer d’informations commerciales aux personnes qui se sont opposées à la réception de ce type de document. | Six mois après la désinscription. |
Source des données à caractère personnel : les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous, dans votre historique d’achat, par votre comportement de navigation ou à partir de sources en ligne librement accessibles comme les comptes de réseaux sociaux.
2.4. Échanges avec le service client, autres échanges et réclamations
| Finalités | Type de données à caractère personnel | Motif juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire de notre service client. | Votre adresse e-mail et d’autres informations que vous fournissez volontairement lors de vos échanges avec le service d’assistance ou le service client. | Notre intérêt légitime à vous assurer un service client. | Trois ans après le règlement définitif de la question. |
| Remplir nos obligations et nos engagements concernant votre achat, tels que la gestion des réclamations, plaintes, retours et remboursements, ainsi que de vos autres droits légaux, comme celui de rétractation. | Votre adresse e-mail et d’autres informations que vous fournissez volontairement lors de vos échanges avec le service d’assistance ou le service client. | Exécution du contrat de vente entre vous et nous. | Trois ans après le règlement définitif de la question. |
| Vous envoyer des mises à jour concernant nos services ou des modifications de nos conditions générales ou de nos politiques de confidentialité. | Votre nom et votre adresse e‑mail. | Notre intérêt légitime à vous informer des changements. | Si vous n’avez plus lu nos messages depuis six mois. |
| Vous fournir des informations et/ou les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet si vous le demandez. | Toute donnée à caractère personnel vous concernant que nous traitons. | Respect des obligations légales. | Lorsque nous avons respecté nos obligations légales. |
Source des données à caractère personnel : les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez, ou sur les réseaux sociaux si vous nous contactez par ce biais.
2.5. Commentaires
| Finalités | Type de données à caractère personnel | Motif juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Vous permettre de laisser un commentaire et de le publier sur nos sites web. | Votre nom, votre adresse e‑mail, les informations que vous laissez dans votre commentaire et les informations sur les produits que vous avez achetés dans le cadre de votre commentaire. | Notre intérêt légitime à ce que vous nous laissiez et nous publiions vos commentaires. | Jusqu’à nouvel ordre ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de cesser de traiter vos données à caractère personnel à cette fin. |
Source des données à caractère personnel : les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous.
2.6. Programme d’adhésion
| Finalités | Type de données à caractère personnel | Motif juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gérer votre adhésion et vous permettre d’enregistrer vos produits, par exemple pour accéder facilement aux informations relatives à vos achats. | Votre nom et votre adresse e‑mail. | Exécution d’un contrat, respect des conditions d’adhésion. | Jusqu’à nouvel ordre ou jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte. |
Source des données à caractère personnel : les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous, dans votre historique d’achat, par votre comportement de navigation ou à partir de sources en ligne librement accessibles comme les comptes de réseaux sociaux.
2.7. Événements et concours
| Finalités | Type de données à caractère personnel | Motif juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos événements ou concours afin de gérer votre participation et de pouvoir vous contacter si vous gagnez un prix. | En fonction de la date de l’événement ou du concours, nous traiterons probablement votre nom et votre adresse e‑mail, ainsi que votre adresse pour la remise d’un prix. | Notre intérêt légitime à gérer votre participation à un événement ou à un concours. | Fin de l’événement ou du concours. |
Source des données à caractère personnel : les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous.
2.8. Utilisation de notre appli
| Finalités | Type de données à caractère personnel | Motif juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre application et que vous vous inscrivez à des newsletters. | Adresse e-mail. | Consentement. | Jusqu’à nouvel ordre ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. |
Source of the Personal Data: The Personal Data is collected directly from you.
3. Tiers et transfert de données à caractère personnel hors de l’UE/EEE
Sauf dans les cas prévus par la présente Politique de confidentialité, nous ne divulguerons pas intentionnellement vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement. Nous pouvons toutefois divulguer des informations à des tiers dans les circonstances décrites ci-dessous. Lorsque nous partageons vos données à caractère personnel, nous nous assurons que le destinataire les traite conformément à la présente Politique de confidentialité, par exemple en concluant des accords relatifs au traitement ou au transfert des données, qui prévoient toutes les mesures contractuelles, juridiques, techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir que vos données à caractère personnel sont traitées avec un niveau de protection adéquat et conformément au droit applicable.
3.1. Transfert de données à caractère personnel au sein du groupe
Nous pouvons partager vos données avec des sociétés affiliées, notamment des sociétés du groupe. Ces destinataires ne sont autorisés à traiter vos données à caractère personnel qu’en notre nom et dans le cadre d’une prestation de service réalisée pour notre compte. Nous prenons toutes les mesures juridiques, techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et avec un niveau de protection adéquat lors de leur transfert ou de leur partage avec ces tiers sélectionnés.
3.2. Tiers sur le site web de Marshall
Si vous utilisez notre site web et que vous avez donné votre consentement, les tiers suivants traiteront vos données à caractère personnel :
le service auquel nous recourons pour analyser le site web (principalement Google), et
les sociétés qui fournissent les services de marketing que nous utilisons, à savoir Google (dont YouTube) et Meta (Instagram et Facebook).
Ces destinataires traitent les données à caractère personnel en notre nom en tant que responsables du traitement, mais elles traitent également vos données à caractère personnel en tant que responsables indépendants du traitement des données. Ces fournisseurs vous informeront séparément du traitement des données à caractère personnel dont ils sont eux-mêmes responsables.
3.3. Prestataires de services de Marshall
Si vous effectuez un achat auprès de nous :
Vos données à caractère personnel seront traitées par Adyen N.V, PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, Kustom AB (Klarna Checkout) ou IndiaIdeas.com Limited (BillDesk) lorsque vous effectuez un achat sur notre site web. Le prestataire de paiement est indépendamment responsable du traitement de vos données à caractère personnel et vous informera séparément de la manière dont elles sont traitées.
Vos données à caractère personnel seront traitées par le transporteur que vous aurez choisi au moment du paiement. Le transporteur est indépendamment responsable du traitement de vos données à caractère personnel et vous informera séparément de la manière dont elles sont traitées.
Nous conserverons les informations nécessaires pour nous conformer au droit comptable en faisant appel à une société qui nous aide à archiver ces informations et à d’autres prestataires de services financiers. Ces informations contiennent des données à caractère personnel, mais elles ne seront traitées qu’en notre nom et selon nos instructions, comme indiqué dans l’accord de traitement des données conclu entre les parties.
Si vous recevez nos newsletters, nous partagerons vos données à caractère personnel avec Salesforce.com EMEA Ltd, la société qui nous aide à envoyer nos newsletters et à réaliser des services de type marketing. Les informations contiennent des données à caractère personnel, mais elles ne seront traitées qu’en notre nom et selon nos instructions, comme indiqué dans l’accord de traitement des données conclu entre les parties.
Si vous avez des échanges avec nous sur les réseaux sociauxou si vous visitez nos comptes de réseaux sociaux, la plateforme du réseau social que vous utilisez traitera les données à caractère personnel vous concernant en tant qu’utilisateur. Ces plateformes sont indépendamment responsables du traitement de vos données à caractère personnel et vous informeront séparément de la manière dont elles les traitent.
Nos fournisseurs informatiques auront accès aux données à caractère personnel au sein de nos systèmes (développement de sites web et d’applications, hébergement, maintenance, serveurs de courrier électronique et autres services connexes). Toutefois, ces fournisseurs ne traitent les données à caractère personnel qu’en notre nom et selon nos instructions, afin de garantir la qualité et la sécurité des opérations informatiques. Nous ne partageons vos données à caractère personnel avec nos fournisseurs informatiques que si cela est nécessaire pour qu’ils remplissent leurs obligations envers nous, conformément au contrat qui nous lie avec eux et à l’accord sur le traitement des données.
3.4. Application de la loi et procédures judiciaires
Marshall peut divulguer des données à caractère personnel si les lois applicables, les ordonnances des tribunaux, les assignations ou les mandats judiciaires et gouvernementaux l’exigent, ou pour coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux.
Marshall peut également divulguer les données à caractère personnel qu’il juge appropriées ou nécessaires pour prendre des mesures visant à se protéger et à protéger d’autres personnes contre toute utilisation ou activité frauduleuse, abusive ou illégale, pour enquêter et défendre Marshall contre les réclamations ou allégations de tiers et pour protéger ses activités et ses droits, exécuter des dispositions contractuelles ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’autrui.
3.5. Transfert général de données à caractère personnel
Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel aux autorités publiques lorsque la loi nous y oblige.
En cas de vente de tout ou partie des activités de Marshall, Marshall pourra transférer vos données à caractère personnel à un acheteur potentiel de l’entreprise, en tout ou en partie, dans le seul but de poursuivre l’activité faisant l’objet de cette vente et uniquement si le destinataire de ces données à caractère personnel s’engage à respecter une politique de confidentialité dont les termes sont au moins aussi protecteurs que ceux prévus par la présente.
3.6. Transfert de données à caractère personnel en dehors de l’UE
Marshall peut transférer des données à caractère personnel à des prestataires de services, tel que stipulé à la section 1.2-3.3 ci‑dessus, qui sont parfois situés en dehors de l’UE. Dans cette hypothèse, Marshall se conformera toujours aux exigences du RGPD, qui prévoit la mise en œuvre de garanties adéquates pour le transfert de ces données à caractère personnel vers ces pays tiers, et s’efforcera de limiter ce transfert.
Si vos données à caractère personnel sont traitées en dehors de l’UE/EEE, nous veillerons à ce que ce traitement soit fondé sur une décision de la Commission européenne établissant que le pays en question assure un niveau de protection adéquat ou des garanties appropriées pour protéger vos droits, ou si nous concluons que ce traitement peut être fondé sur un autre motif de transfert conformément au RGPD.
Vos données à caractère personnel seront transférées en dehors de l’UE/EEE dans les cas suivants :
À nos fournisseurs informatiques situés en dehors de l’UE/EEE.
Si vous consultez et communiquez avec nous sur nos comptes de réseaux sociaux (Facebook, p. ex.), vos données à caractère personnel seront transférées en dehors de l’UE/EEE. L’une des raisons en est que nombre de ces sociétés sont basées aux États-Unis.
Si vous visitez nos sites web et que vous avez consenti à l’analyse de vos actions et/ou au marketing, vos données à caractère personnel seront transférées en dehors de l’UE/EEE aux prestataires d’analyse du site web et de marketing, par exemple TikTok, Google (y compris YouTube) et Meta (Instagram et Facebook). Nous avons limité le nombre d’informations auxquelles les services ont accès et avons pris plusieurs mesures pour réduire les risques de transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE, tout cela afin qu’il soit aussi difficile que possible pour une personne située en dehors de l’UE/EEE de comprendre de quelles données à caractère personnel il s’agit.
Pour les transferts vers les États-Unis, nous nous appuyons sur une décision relative à l’adéquation du niveau de protection des données lorsque nos fournisseurs américains sont certifiés au titre du Cadre de protection des données UE‐États-Unis. Pour en savoir plus sur cette décision relative à l’adéquation du niveau de protection des données avec les États-Unis, rendez-vous ici. Google (dont YouTube) et Meta (Instagram et Facebook) sont certifiés en vertu de ce Cadre de protection des données UE‑États‑Unis. Leurs certificats respectifs sont disponibles ici en recherchant leur raison sociale.
En l’absence de décision relative à l’adéquation du niveau de protection des données, ou lorsque notre transfert n’est pas couvert par une telle décision, nous et nos fournisseurs nous appuierons sur les Clauses contractuelles types (article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD), modules 1 et 2, ainsi que sur des mesures de sécurité supplémentaires pour le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE. Nous nous appuierons sur les Clauses contractuelles types lorsque vos données à caractère personnel seront traitées par l’intermédiaire de TikTok, par exemple, qui peut transférer vos données à caractère personnel vers la Chine. L’utilisation des Clauses contractuelles types vise à garantir la sécurité du transfert de vos données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur les Clauses contractuelles types, rendez-vous ici.
4. Mise en balance des intérêts lors du traitement de données à caractère personnel sur la base juridique des « intérêts légitimes »
Comme nous l’indiquons dans les tableaux ci-dessus, à certaines fins, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre « intérêt légitime ». En procédant à une mise en balance des intérêts concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous avons conclu que notre intérêt légitime pour le traitement l’emporte sur vos intérêts ou vos droits qui requièrent la protection de vos données à caractère personnel.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur nos mises en balance des intérêts, n’hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées au début de la présente politique de confidentialité.
5. Vos droits lorsque Marshall traite vos données à caractère personnel
En cas de traitement de vos données à caractère personnel, vous avez les droits suivants :
5.1. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD)
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en Suède est l’Autorité suédoise pour la Protection de la vie privée (Integritetsskyddsmyndigheten, www.IMY.se)
En particulier, votre droit de déposer une plainte existe sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’UE/EEE dans lequel vous résidez habituellement, sur votre lieu de travail ou sur le lieu où la violation présumée des lois applicables en matière de protection des données aurait été commise. L’autorité de contrôle a l’obligation de vous informer de l’état d’avancement et de l’issue de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours judiciaire.
5.2. Droit de retirer son consentement (article 7, paragraphe 3, du RGPD)
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.
En particulier, le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
5.3. Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez en faire la demande en nous contactant. Si nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez également le droit d’en obtenir une copie ainsi que des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel.
En particulier, les informations que nous fournissons sont les suivantes :
- les finalités du traitement,
- les catégories de données à caractère personnel concernées,
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales,
- dans la mesure du possible, la durée de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée,
- l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel vous concernant ou la limitation du traitement ou de s’opposer à un tel traitement,
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
- si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de vous, nous vous fournissons les informations disponibles sur leur mode de collecte,
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et des informations significatives sur la logique impliquée, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement, et
- lorsque vos données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées mises en place pour légitimer le transfert conformément à l’article 46 du RGPD.
Pour toute copie supplémentaire de vos données à caractère personnel que vous demanderiez, nous pourrons facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs. Si vous avez formulé votre demande par voie électronique, les informations vous seront fournies sous une forme électronique couramment utilisée, sauf demande contraire de votre part. Le droit d’obtenir une copie décrit ci-dessus ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
5.4. Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel.
En particulier, votre droit d’opposition s’applique comme suit :
- en fonction de votre situation, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant fondé sur notre intérêt légitime, y compris tout profilage (article 21, paragraphe 1). Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour de telles finalités, y compris tout profilage (article 21, paragraphe 2). Si vous vous y opposez, vous avez le droit inconditionnel de faire cesser le traitement de vos données à caractère personnel à ces fins ; et
- dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, et indépendamment de la directive 2002/58/CE (directive dite « vie privée et communications électroniques »), vous pouvez exercer votre droit d’opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.
5.5. Droit à l’effacement, dit « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD)
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel.
En particulier, nous avons l’obligation d’effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé, et le traitement n’est pas fondé sur d’autres bases légales ;
- vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD ;
- les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD ;
- les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou
- les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou de l’État membre qui s’applique à nous.
Lorsque nous avons rendu publiques les données à caractère personnel et que nous sommes tenus de les effacer conformément aux droits énoncés ci-dessus, nous prenons, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris de nature technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel dont vous avez demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Nous notifierons tout effacement de données à caractère personnel effectué conformément à vos droits susmentionnés à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique des efforts disproportionnés. Si vous souhaitez obtenir des informations sur ces destinataires, n’hésitez pas à nous contacter.
Veuillez noter que notre obligation d’effacer et d’informer conformément à ce qui précède ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire pour les raisons suivantes :
- pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
- pour se conformer à une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l’Union ou de l’État membre qui s’applique à nous, ou
- pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.
5.6. Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.
En particulier, compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de faire compléter les données personnelles incomplètes, notamment en fournissant une déclaration complémentaire.
Nous communiquerons toute rectification de données à caractère personnel à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique des efforts disproportionnés. Si vous souhaitez obtenir des informations sur ces destinataires, n’hésitez pas à nous contacter.
5.7. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
En particulier, votre droit s’applique dans les hypothèses suivantes :
- vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une période nous permettant de vérifier leur exactitude ;
- vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, pendant une période nous permettant de vérifier si nos motifs légitimes l’emportent sur les vôtres ;
- le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; ou
- vous avez besoin des données à caractère personnel pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, même si elles ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement mis en œuvre.
Lorsque le traitement a été limité conformément à ce qui précède, ces données à caractère personnel ne sont traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public importants de l’Union ou d’un État membre.
Nous informerons chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées de toute limitation du traitement conformément à ce qui précède, si cela ne s’avère pas impossible ou n’implique pas un effort disproportionné. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur ces destinataires, n’hésitez pas à nous contacter.
5.8. Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Vous avez le droit de recevoir de notre part les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, de faire transférer vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement des données (« portabilité des données »).
En particulier, le droit s’applique dans les hypothèses suivantes :
- le traitement est fondé sur la base légale du consentement ou sur un contrat, et
- le traitement est effectué par des moyens automatisés.
Le droit à la portabilité des données s’exerce sans préjudice du droit à l’effacement, c’est-à-dire de l’article 17.
Votre droit à la portabilité des données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Pour faire valoir vos droits, Marshall vous donne accès à un compte personnel grâce auquel vos données à caractère personnel peuvent être gérées, examinées, corrigées, mises à jour et exportées. Si vous n’avez pas créé de compte personnel, vous pouvez le faire en utilisant la même adresse e-mail que celle utilisée lors de l’achat. Vous pouvez également contacter Marshall au sujet de vos droits via le formulaire du service clientèle, par e-mail ou par courrier.
Lorsque vous contactez le service client à cette fin, vous pouvez avoir besoin d’accéder à la même adresse e-mail que celle utilisée lors de votre achat ou de la création de votre compte auprès de Marshall, afin que nous puissions vérifier votre identité et votre droit d’accès à vos données à caractère personnel.
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6. Cookies et Google Analytics
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7. Informations complémentaires à destination des résidents de Californie
Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, vous disposez de droits supplémentaires en vertu de la Loi californienne sur la Protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre avis de confidentialité CCPA.
8. Changements et mises à jour
Nous pouvons à notre discrétion mettre à jour nos services et la présente Politique de confidentialité. Dans ce cas, nous mettrons la nouvelle Politique de confidentialité à votre disposition sur le site web et indiquerons les dates des dernières mises à jour. Si la mise à jour nécessite une information spécifique de votre part ou votre consentement, vous en serez informé ou aurez la possibilité de donner votre consentement.
Date de dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité : 9 avril 2025.